Conditions Générales de Vente

1 - Généralités :

1.1 - Le Prestataire

Rachel Taine EI (ci-après désignée « le Prestataire ») exerce sous le nom commercial "Rachel Taine Réflexologue" une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la réflexologie plantaire.

Le Prestataire exerce son activité de réflexologie plantaire en qualité de micro entrepreneur, sous le numéro siret 81127364800030, dont le siège social est situé 102 avenue Henri Giraud, La Lauvette, 06140 VENCE.

Le Prestataire a souscrit auprès de Pacifica un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence du client, ou de toutes informations méconnues par le Prestataire sur l’état de santé du client qu’il aurait omis de déclarer au moment de la prise du rendez-vous ou au moment du questionnaire, notamment concernant les contre-indications (cf article 5.1)

1.2 - Cadre

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services qui sont proposées par le Prestataire, ci-après désignées « les prestations », et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, toute prise de rendez-vous d’un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.rachelreflexologue-vence.fr, ou via la plateforme Resalib emporte adhésion aux présentes CGV, et l’acceptation sans réserve dudit client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations réalisées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

2 - Caractéristiques des Prestations

Les prestations proposées par le Prestataire sont disponibles sur le site internet www.rachelreflexologue-vence.fr, et le Prestataire se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les modifications qu’il jugerait nécessaires sans être tenu de les apporter aux prestations déjà réalisées.

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé publique, ou réservés aux professions médicales et paramédicales.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation visant à une meilleure gestion du stress induisant un état d’homéostasie, et le soulagement de la douleur.

La finalité de l’activité du Prestataire est exclusivement le bien-être de la personne.

Il ne sera établi aucun diagnostic. La réflexologie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical.

Sont exclues toutes prestations à caractère sexuel ou érotique, et tout comportement déplacé envers le Prestataire pourra faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

3 - Conditions de réalisation des Prestations

3.1 - Prise de rendez-vous 

La prise de rendez-vous peut s'effectuer par téléphone au 06.22.21.93.75, via le formulaire de contact sur le site, ou via la plateforme Resalib.

Toute réservation via Resalib implique l'acceptation des CGV et de la politique de confidentialité du Prestataire et de Resalib.

3.2 - Lieu et horaires d’intervention

Aucune prestation n’est réalisée à domicile.

Le Prestataire réalise ses prestations sur rendez-vous au 102 avenue Henri Giraud à Vence.

Celles-ci sont proposées du lundi au samedi de 8h30 à 19h.

Les durées des prestations indiquées sur le site ne tiennent pas compte des échanges oraux et du temps d’installation (contrairement à la plateforme Resalib).

3.3 - Matériel

Lors de la réalisation de ses prestations le Prestataire met à votre disposition le matériel professionnel nécessaire (une table, une couverture, huile ou crème hydratante, lingette…)

3.4 - Annulation et report de rendez-vous par le client

Un rappel de rendez-vous est envoyé par SMS et/ou Mail 8h à 24h avant l’heure du rendez-vous.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours ou exécutées à la demande expresse du client avant l’expiration de ce délai. 
Toutefois le client peut à tout moment annuler ou reporter son rendez-vous s’il se trouve dans l’impossibilité de l’honorer. 

Il est demandé au client de prévenir le plus tôt possible le Prestataire afin de lui permettre la meilleure organisation de son planning.

Toute annulation de dernière minute ou la non-présentation au rendez-vous n'entrainera aucun dû par le client.

4 - Tarifs, offres et conditions de paiement

4.1 - Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros sur le site internet www.racheltreflexologue-vence.fr, et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Si le Prestataire devient soumis à la TVA, les prix indiqués sur le site seraient réajustés en conséquence, et les nouveaux tarifs seront applicables à toute prestation suivant la date de son assujettissement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

4.2 - Offres et réductions

4.2.1 - Forfaits 

Outre le paiement à la séance, le Prestataire propose la possibilité d'un forfait de 5 séances de massage drainant spécial "jambes légères" + DLRP©, payable d'avance.

Ce forfait de 5 séances devant se réaliser en rendez-vous rapprochés n'est valable que 45 jours.

Le forfait n'est valable que pour une seule et même personne.

Il est possible d'offrir ce forfait 5 séances à une personne.

4.2.2 - Parcours Signature et Formule Entretien bien-être

Les parcours Signature sont composés d'un nombre de séances défini, et sont payables d'avance. Le prix de revient d'une séance est alors de 55 euros.

Les parcours Signature "Invitation au Voyage" et "Equilibre & Bien-être" doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date du premier rendez-vous. Les autres parcours Signature doivent être réalisés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date du premier rendez-vous.

À l’issue d’un parcours Signature "Invitation au Voyage" ou "Equilibre & Bien-être", le Prestataire propose la "Formule Entretien Bien-être" réservée aux clients ayant terminé un de ces parcours Signature, afin de maintenir les bénéfices dans le temps.

Cette formule (renouvelable) comprend 3 séances, au tarif de 165 euros (55 € / séance), et est payable d’avance.

Les séances de la Formule Entretien et bien-être doivent être réalisées dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date du dernier rendez-vous du parcours Signature.

4.2.3 - Accompagnements ciblés

L'accompagnement pour l'aide à la procréation est proposée au couple, soit 2 séances par rendez-vous, à hauteur de 110 euros au lieu de 120 euros.

L'accompagnement pour les nourrissons est proposé à 30 euros la séance et 45 euros l'atelier parent-bébé. Une réduction est appliquée en cas de formule séance + atelier à 70 euros au lieu de 75 euros.

L'accompagnement pour les troubles de la concentration chez l'enfant est un pack de 9 séances de 360 euros, payable d'avance.

4.2.4 - Bon cadeau

Il est possible d'acheter des bons cadeaux (d'une ou plusieurs séances) correspondant aux prestations d'une séance à la carte (réflexologie plantaire, pause détente, massage des 7 chakras© et massage drainant spécial "jambes légères" + DLRP©).

Il est également possible d'acheter un bon cadeau pour le forfait 5 séances de massage drainant spécial "jambes légères" + DLRP©.

Il est possible d'offrir un bon cadeau pour la Formule Entretien bien-être.

Il n'est pas possible d'offrir un bon cadeau pour un parcours Signature ou un accompagnement ciblé. 

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.

4.3 - Moyens de paiement 

Le paiement de la séance s’effectue uniquement en espèces ou par chèque (pas de carte bleue), le jour du rendez-vous (en fin de séance).

Les forfaits, parcours Signature, et accompagnements ciblés sont à  régler en totalité au plus tard le jour de la première séance.

Seuls les bons cadeaux peuvent être réglés en espèces, chèques ou par virement, en amont de la séance ou le jour du rendez-vous.

5 - Contre-indications aux prestations proposées, données de santé et mesures prises

5.1 - A la prise de rendez-vous 

Lors de la prise de rendez-vous, afin d’éviter le déplacement inutile du client, un bref questionnaire est réalisé afin de vérifier qu’il n’existe pas de contre-indications absolues (thrombose, phlébite, état fiévreux, femmes enceinte de - 14 semaines d'aménorrhée etc…).

Également le Prestataire vérifie qu’il n’existe pas de restrictions relatives à la manipulation du pied, ou des jambes, aussi bien pour le client que pour le Prestataire (fracture ou entorse non consolidée, plaies ouvertes ou douloureuses, mycoses, verrues…)

Pour les pathologies lourdes (cancer, problèmes cardiaques graves…) l’avis du médecin pourra être demandé au client par le Prestataire, en amont de la séance.

5.2 - Le jour du rendez-vous

Le jour du rendez-vous un questionnaire approfondi est réalisé dans le but de connaître l’état de santé général du client, cibler ses attentes, et pouvoir adapter la séance à chaque individu.

Ces informations peuvent inclure des données relatives à la santé (antécédents, traitements, grossesse, contre-indications). Elles sont recueillies avec le consentement écrit et explicite du client, et ne seront utilisées qu'aux fins d'adapter le protocole, pratiquer le meilleur soin et assurer la sécurité de la séance. Le client peut retirer cet accord à tout moment, ce qui mettra fin à toute collecte de nouvelles données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des séances déjà réalisées, mais peut empêcher la poursuite de l'accompagnement.
Elles ne seront transmises à aucun tiers. 
Ces données sont conservées sous forme papier ou numérique dans un espace sécurisé non accessible au public, pendant une durée maximale de trois ans après la dernière séance. 
Le client dispose pour ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, à tout moment et par tout moyen (téléphone, mail, courrier...)

6 - Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies dans le cadre de la relation client (nom, prénom, e-mail, téléphone, messages via le site ou Resalib) font l’objet d’un traitement fondé sur :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– l’intérêt légitime du Prestataire à gérer sa clientèle ;
– le consentement pour les cookies analytiques et publicitaires.
Les données sont conservées trois ans après la dernière interaction. 
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, conformément au RGPD. 
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.

 

7 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire de travail, faisant suite à une maladie, ou un accident, ou bien tout imprévu du quotidien, le Prestataire se réserve le droit d'annuler pour reporter les rendez-vous fixés sans qu’il ne puisse être exigé par le client une quelconque indemnisation.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tous les rendez-vous à venir seront annulés dans les plus brefs délais, et les sommes perçues en avance seront restituées dans un délai de 8 jours à compter de l’annulation des prestations concernées.

8 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments visibles sur le site www.rachelreflexologue-vence.fr, textes, images, photos, logos, graphismes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété du Prestataire.

Seuls les photos et graphismes mis à disposition par l’éditeur du site web IONOS peuvent être utilisés.

Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, nom commercial “Rachel Taine Réflexologue”. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

9 - Cookies et statistiques

Le site utilise des cookies pour la mesure d’audience et la publicité via Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et Meta (Facebook/Instagram). 

L’utilisateur est informé à sa première visite et peut refuser ces cookies via son navigateur. 
Durée de conservation : 13 mois maximum.

10 - Litiges

10.1 - Réclamation

En cas de mécontentement de la part d’un client concernant la prestation effectuée, celui-ci pourra en faire part immédiatement après la réalisation de la prestation.

Sinon, toute réclamation peut être réalisée en adressant un mail à rachelreflexologue@gmail.com ou par courrier à l’adresse 102 avenue Henri Giraud, La Lauvette, 06140 Vence.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.

10.2 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur (le client), sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire.

Le Prestataire a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51027/VM/2305, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur (le client) doit formuler sa demande : soit par écrit à Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost (Tel. 04 82 53 93 06), soit par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr, soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution du Prestataire, un exposé succinct des faits (le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi), copie de la réclamation préalable, tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

10.3 - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Toutes contestations ou litiges qui pourraient naitre de l’interprétation, l’exécution ou la validité de celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire. (Tribunaux de Nice)